État des risques, à adapter à votre commune

Savez-vous que de nombreuses communes du département du Nord possèdent sur leur territoire des zones à risque d’origine naturelle ou technologique ? Lorsqu’un bien en vente ou en location est dans l’une de ces zones, le propriétaire doit fournir un état des risques.

Ce document recense tous les zonages risques déterminés par arrêté préfectoral qui s’appliquent au bien immobilier. Il est à compléter par les indemnisations reçues dans le cadre d’un sinistre reconnu catastrophe naturelle ou technologique.

Veiller à la complétude de l’état des risques

La présence de risques devant être indiquée sur l’annonce immobilière de vente ou de location, il est conseillé de constituer l’état des risques dès le début de son projet.

Le document est de plus à fournir à l’acheteur et au locataire potentiel à la première visite du logement et lors de la conclusion de la vente et du contrat de location. Le propriétaire doit également veiller à ce que l’état des risques reste à jour tout au long de son projet immobilier.

Avoir un état des risques complet et fiable n’est donc pas chose aisée pour un particulier. Choisissez l’accompagnement de L’agence Littoral Flandre pour un état des risques incontestable.