État des nuisances sonores et aériennes, nécessaire à proximité d’un aérodrome

Dans le département du nord, il existe 4 zones avec des PEB (plan d’exposition au bruit) : les alentours de l’aérodrome de Lille-Marcq-en-Baroeul, de l’aérodrome de Valenciennes-Denain, de l’aérodrome de Lille-Lesquin et de l’aérodrome de Maubeuge-Elesmes.

Avant la mise en location ou en vente d’un appartement ou d’une maison situés dans une zone avec PEB, le propriétaire doit fournir à l’acquéreur et au locataire potentiel un état des nuisances sonores et aériennes (ENSA). Ce document permet d’avoir les références du plan d’exposition au bruit en application pour le logement et les lieux où il peut être consulté (en mairie et sur internet).

Pour savoir si la fourniture d’un ENSA est nécessaire dans le cadre de votre projet immobilier et avoir un document rédigé conformément à la législation en vigueur, faites confiance à un professionnel de l’agence Littoral Flandre.